Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flair Aviation Inc. - Licence n° A.T.C. 4265/86(SC).
Référence no 2-F335-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4265/86(SC), Flair Aviation Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur;...
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1988-A-1134 | 1988-12-09 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
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1988-R-960 | 1988-12-08 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R.D.N. Flight Programs Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Simcoe Airways - Licences nos A.T.C. 3397/82(C) et A.T.C. 812/83(CF).
Références nos 2-R378-1A-2A
ATTENDU...
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1988-A-1131 | 1988-12-08 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
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1988-R-1132 | 1988-12-08 |
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Le 7 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-830 du 16 septembre 1988 concernant la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la locomotive diesel CP 1565....
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1988-R-1130 | 1988-12-07 |
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Le 6 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1988-R-1129 | 1988-12-06 |
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Le 6 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1987-A-540 du 25 septembre 1987 - Chapleau Air Services Limited.
Référence n° 2-C503-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 702/53(C), Chapleau Air Services Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
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1988-A-1128 | 1988-12-06 |
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Le 5 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-M410-1A-2A
N 88604 au...
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471-A-1988 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, un tronçon de la deuxième voie principale entre les points milliaires 68,10 et 89,75, les modifications connexes à la voie...
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1988-R-1127 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir :
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 60,0 de la subdivision Pelletier, dans la...
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1988-R-1124 | 1988-12-05 |