Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38241 - 38250 sur 39832
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 5 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 32, dans le comté d'Elgin, dans la province d'Ontario, au point...
|
1988-R-1125 | 1988-12-05 |
|
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Spokane Airways, Inc. de Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
468-A-1988 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
|
466-A-1988 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
467-A-1988 | 1988-12-02 |
|
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...
|
234-A-1988 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H380-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...
|
470-A-1988 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Combi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Calgary (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
|
469-A-1988 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitee a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
|
1988-R-540 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
|
1988-R-1126 | 1988-12-02 |
|
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67335 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1946, laquelle autorisait entre autres la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à pénétrer dans des terrains privés pour enlever les obstructions à la vision, afin d'établir...
|
1988-R-1123 | 1988-12-02 |