Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Modification de l'ordonnance n° R-41341 du Comité des transports par chemin de fer (CN) le 13 avril 1989 RELATIF à l'ordonnance n° R-41341 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1987, autorisant la ville d'Owen Sound à construire un sentier pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...	1989-R-87	1989-04-13
Annulation - Butler Aviation - Tulsa, Inc. le 13 avril 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136. Référence n° M4895-B90-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-88	1989-04-13
Annulation - Doskocil Companies, Incorporated s/n Execuflight Aero Services le 13 avril 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 880283. Référence n° M4895-D41-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880283, Doskocil Companies,...	1989-A-89	1989-04-13
Annulation - Carter Air Services Ltd. le 11 avril 1989 DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 882188. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C36-4 Aux termes de la licence no 882188, Carter Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...	183-A-1989	1989-04-11
Reconstruction et élargissement du croisement de la rue Broadway (CP) - Ville de Redvers le 11 avril 1989 RELATIF à la demande présentée par la ville de Redvers (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...	1989-R-86	1989-04-11
Service international à la demande - Corporate Aviation Services, Inc. le 10 avril 1989 DEMANDE présentée par Corporate Aviation Services, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	182-A-1989	1989-04-10
Service international à la demande - Somerset Aviation Corp. le 10 avril 1989 DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	180-A-1989	1989-04-10
Service intérieur - Weagamow Air Corporation s/n Weagamow Air le 10 avril 1989 DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Sioux Lookout (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 299-A-1988 du 1er septembre 1988. DÉCISION : AGRÉMENT DE...	181-A-1989	1989-04-10
Annulation - Silver Wings Leasing Ltd. le 10 avril 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licence no 880028. Référence no M4205-S184-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...	1989-A-82	1989-04-10
Annulation de la décision n° WDA1987-68-10643 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. le 10 avril 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. Référence n° 2-E281-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987, Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...	1989-A-83	1989-04-10

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