Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-048 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 mars 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Northfield, dans la...
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1988-R-881 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées de l'...
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1988-R-880 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire sur la voie d'évitement Villeneuve de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-879 | 1988-09-29 |
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Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-495 du 27 mai 1988, lequel autorisait la Consumers Gas Company Limited à construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou Highline) de la...
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1988-R-878 | 1988-09-29 |
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Le 28 septembre 1988
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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356-A-1988 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1808/68(NS)1.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N153-4A
N...
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355-A-1988 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (aéroport international de...
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357-A-1988 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Minnitaki, dans la municipalité de Machin, dans la province d'Ontario, au point milliaire 75,25 de la...
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1988-R-877 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 109066 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 septembre 1962, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Reston, dans la province du Manitoba, subdivision...
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1988-R-876 | 1988-09-28 |
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Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-5742 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 mai 1969, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires pour le transvasement de liquides inflammables de B.P. Canada Limited, à Pembroke, dans la province d'Ontario, au...
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1988-R-875 | 1988-09-28 |