Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de desservir également Chibougamau et La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no A.T.C. 3090/80(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A297-5A
No 88580 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
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48-A-1989 | 1989-01-27 |
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le 27 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur à la rue Prince/chemin Salmon River franchissant ses voies ferrées, dans la ville de Truro, dans la...
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1989-R-18 | 1989-01-27 |
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Le 27 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-39661 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1986, autorisant la ville de Rigaud à construire un passage à niveau au croisement de la rue Lauzon et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville...
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1989-R-17 | 1989-01-27 |
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Le 27 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc.
Référence n° 2-A1078-1
ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
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1989-A-16 | 1989-01-27 |
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le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Victor Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881676 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de l'Ontario.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-V23-4...
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46-A-1989 | 1989-01-26 |
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le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Canadian Crude Separators Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Canadian Crude Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à...
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45-A-1989 | 1989-01-26 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
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35-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. de Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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38-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Milwaukee Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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37-A-1989 | 1989-01-25 |
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le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Sault Ste. Marie (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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40-A-1989 | 1989-01-25 |