Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie au point milliaire 6,92 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la...
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1988-R-919 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-172 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juillet 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River,...
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1988-R-918 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du pont franchissant le ruisseau Lynde au point milliaire 7,62 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la municipalité régionale de Durham, dans...
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1988-R-920 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Mater's Management Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la promenade Davis au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
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1988-R-917 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
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1988-R-916 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
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1988-R-915 | 1988-10-11 |
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le 11 octobre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) - Tri-Western Helicopter Corporation.
Références nos 2-T355-1A-3A26-T355-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à...
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1988-A-396 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin municipal, dans la municipalité rurale de Bayne n° 371, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 46,34 de la...
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1988-R-49 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
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1988-R-902 | 1988-10-11 |
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Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38653 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1985, autorisant la Burlington Northern Railroad à reconstruire le passage supérieur permettant à la promenade Commercial de franchir sa voie ferrée par l'exécution de travaux de...
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1988-R-913 | 1988-10-07 |