Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles et Longue-...
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279-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles, Havre-...
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278-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S903-1A-7A
Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
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283-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British Airways.
Référence n° 32-109 (IAT)
ATTENDU qu'Air Canada a déposé une plainte à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
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1988-A-754 | 1988-08-24 |
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Le 23 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Rankin Inlet (Territoires du Nord-Ouest) et Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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277-A-1988 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin municipal au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-742 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
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1988-R-557 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Mara (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'améliorer la visibilité du chemin de canton (concession 6) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-527 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'un ponceau jumelé dallé en béton afin d'écouler les eaux du ruisseau Appleby, au point milliaire 27,85 de la subdivision Oakville, dans la ville de...
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1988-R-753 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37578 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 décembre 1984, autorisant la ville de Trois-Rivières à construire le boulevard Hamelin au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Trois-...
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1988-R-750 | 1988-08-23 |