Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - 142855 Canada Ltée s/n Air St-Hubert Enr. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base...	265-A-1988	1988-08-17
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Scenic Air Services Ltd. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Nahanni Butte (Territoires du Nord-Ouest), entre le 15...	270-A-1988	1988-08-17
Autorisation d'exploiter sur les travées de l'approche ouest du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia - CN Le 17 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les travées de l'approche ouest du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au...	1988-R-734	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - British Airways Plc s/n commercial de British Airways Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom commercial de British Airways de Londres, en Angleterre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...	232-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	235-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Martinair Holland N.V. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...	236-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) de Düsseldorf (Allemagne de l'Ouest), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...	237-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - LOT Polish Airlines Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par LOT Polish Airlines de Varsovie (Pologne), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	239-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Karair Oy Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	240-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Heavylift Cargo Airlines Limited Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited de Londres (Angleterre) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...	241-A-1988	1988-08-16

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