Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Orion Lift...
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143-A-1989 | 1989-03-20 |
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le 20 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue...
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1989-R-54 | 1989-03-20 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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134-A-1989 | 1989-03-17 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A60-1
No 88640 au...
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136-A-1989 | 1989-03-17 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882130.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A121-4-1
No 88725 au rôle
Air Niagara Express Inc. (ci-après la...
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133-A-1989 | 1989-03-17 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P34-4-4
No 88666 WR au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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139-A-1989 | 1989-03-17 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
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138-A-1989 | 1989-03-17 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également North Spirit Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-1
No 88637 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la demanderesse...
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137-A-1989 | 1989-03-17 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
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135-A-1989 | 1989-03-17 |
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Le 17 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125191 de l'ancienne Commission des transports du Canada, en date du 9 août 1967, modifiée par l'ordonnance n° R-201 de l'ancien Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 octobre 1967, autorisant le Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg...
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1989-R-53 | 1989-03-17 |