Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Martinair Holland N.V. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...	236-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) de Düsseldorf (Allemagne de l'Ouest), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...	237-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - LOT Polish Airlines Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par LOT Polish Airlines de Varsovie (Pologne), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	239-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Karair Oy Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	240-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Heavylift Cargo Airlines Limited Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited de Londres (Angleterre) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...	241-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Gulf Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Gulf Air, Inc. de New Iberia (Louisiane), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...	242-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Interface Group, Inc. s/n Five Star Airlines Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines de Needham (Massachusetts), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...	243-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Caribbean Air Cargo Company Ltd s/n Caricargo Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...	244-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...	245-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Arrow Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...	246-A-1988	1988-08-16

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