Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-192 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au point milliaire 80,98 de...
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1988-R-850 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Taché, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-849 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00165 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
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1988-R-848 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Hilaire, dans la municipalité de St-Cyrille, dans la province de Quebec, au...
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1988-R-847 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Haldimand (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-846 | 1988-09-22 |
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Le 21 septembre 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S830-2A
No 88375 au rôle
Southern Interior Flight...
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339-A-1988 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia, le 11 mars 1988.
Référence n° 39713.344
ATTENDU que l'Office national...
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1988-R-845 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...
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1988-R-844 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194.
Référence n° 2-D177-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-843 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053.
Référence n° 2-A648-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
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1988-A-841 | 1988-09-21 |