Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 août 1988
DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-Q16-55A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
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290-A-1988 | 1988-08-29 |
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Le 29 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 1059(1988) du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, dont l'emploi est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
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1988-R-761 | 1988-08-29 |
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Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo Express, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1811 afin d'autoriser le licencié à effectuer des embarquements à partir des provinces de l'Ontario et de Québec.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A938-1A
Ace Air Cargo...
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288-A-1988 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2406/75(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Sherbrooke (Québec) par Bromont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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287-A-1988 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W157-26
N 88362 au rôle
Wardair Canada Inc. (ci-après le...
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289-A-1988 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154.
Référence n° 2-C809-5A
ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
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1988-A-759 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
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1988-R-745 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-760 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Bruce Lake qui relie Carroll Junction (point milliaire 0,0) et Bruce Lake (point milliaire 66,16), dans la province d'Ontario,...
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276-R-1988 | 1988-08-26 |
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Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Bond Air, Ltd. de Utica (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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285-A-1988 | 1988-08-25 |