Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-822 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
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1988-R-821 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
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1988-R-820 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
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1988-R-819 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux quatre croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) situés aux points milliaires 71,97, 73,50, 77,06 et 92,26 de la subdivision Edson,...
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1988-R-818 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 6,5 et 19,0 de la subdivision Galt, dans la province d'Ontario, comme il est...
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1988-R-817 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Bellevue, dans la ville de Sudbury, dans la province d'Ontario, au point milliaire 77,02 de la subdivision Cartier.
Référence n° 46675
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-816 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de la rue Maple, dans le canton de Sandwich ouest, au point milliaire 11,35 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.42
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-815 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement du chemin régional Niagara n° 48 (rue Niagara) et du chemin Parnell et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
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1988-R-814 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Townline, dans le canton d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 93,42 de la subdivision MacTier.
Référence no 26727.671
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-813 | 1988-09-14 |