Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la subdivision Winchester.
Référence no 26727.1449...
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1988-R-602 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Samuelson, dans la Corporation de la ville de Cambridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,14...
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1988-R-603 | 1988-07-14 |
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le 13 juillet 1988
DEMANDE présentée par Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des...
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167-A-1988 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department), (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-600 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-599 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X59.38 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 59,38 de la subdivision La...
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1988-R-598 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-122.37, révisé le 22 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-597 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
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1988-R-596 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
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1988-R-595 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
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1988-R-594 | 1988-07-13 |