Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38911 - 38920 sur 39832
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande en commun présentée par Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, concernant un passage de ferme situé au point milliaire 117,40 de la subdivision...
|
1988-R-725 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° ABD-63.50 révisé le 18 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,...
|
1988-R-726 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GFES-1.01 du 22 avril 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,01 de l...
|
1988-R-723 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au...
|
1988-R-724 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu des dispositions de l'article 119 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 :
a) en vue d'obtenir l'approbation et la sanction du dessin n° 5720-2.302-7, révisé le 11 mai...
|
1988-R-718 | 1988-08-15 |
|
le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville...
|
1988-R-714 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat, dans la ville de Toronto, prenant naissance au point milliaire 1,88 de la subdivision Galt de Canadien Pacifique Limitée, construction qui a été...
|
1988-R-509 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement :
a) entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Maple Creek, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur le plan n° SP-...
|
1988-R-719 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne situé entre les cantons d'Oxford-on-Rideau et South Gower, dans la province d'Ontario, au point...
|
1988-R-727 | 1988-08-15 |
|
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Milan (chemin du 12e rang), dans la municipalité de Milan, dans la province de Québec, au point milliaire 14,82...
|
1988-R-722 | 1988-08-15 |