Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Station, à Oxford Junction, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-470 | 1988-07-11 |
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le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bell's au point...
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1988-R-575 | 1988-07-07 |
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le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Regina, dans la province de la Saskatchewan, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8536 du 23 novembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
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1988-R-574 | 1988-07-07 |
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Le 6 juillet 1988
RELATIVEMENT à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et jugée être conforme à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en...
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163-R-1988 | 1988-07-06 |
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le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo de Sussex (Angleterre) en vue d'obtenirune licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
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153-A-1988 | 1988-07-06 |
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le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à...
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146-A-1988 | 1988-07-06 |
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le 6 juillet 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 2439/75(C) et A.T.C. 750/81(CF), de Shebandowan Air Ltd. à une société qui sera constituée par David A. Sutton, Margaret G. Sutton, Ronald A. Massaro, Carole Massaro, Bradley C. Greaves et...
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166-A-1988 | 1988-07-06 |
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le 6 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Glenavon, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 23,95 de la subdivision Glenavon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite...
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1988-R-555 | 1988-07-06 |
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le 6 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00236 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 septembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Railway, dans...
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1988-R-518 | 1988-07-06 |
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le 6 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cudworth...
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1988-R-573 | 1988-07-06 |