Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Rochefort, dans la ville d'Aston Junction, dans la province de Québec, au point milliaire 71,24 de la subdivision Drummondville....
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1988-R-562 | 1988-06-30 |
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le 30 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 15, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-551 | 1988-06-30 |
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Le 29 juin 1988
DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'...
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160-A-1988 | 1988-06-29 |
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Le 29 juin 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
Référence n 2-T443-...
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161-A-1988 | 1988-06-29 |
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le 29 juin 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au transport du produit expédié par James River/Dixie Northern Inc., Naheola (...
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1988-R-561 | 1988-06-29 |
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le 28 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-530 | 1988-06-28 |
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le 28 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la Ville de Grandview, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 29,61 de la subdivision Togo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
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1988-R-553 | 1988-06-28 |
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le 28 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Desormeaux, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 5,78 de l'embranchement Longue Pointe prenant...
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1988-R-408 | 1988-06-28 |
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le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Permis n° A.T.C. 408/69(CF).
Référence n° 2-C3-122A
ATTENDU que par la licence n° A....
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1988-A-382 | 1988-06-23 |
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le 23 juin 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un trottoir sur le côté est du chemin Eagleson (chemin n° 49 d'Ottawa-Carleton), au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 10,87 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de...
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1988-R-419 | 1988-06-23 |