Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Tarifs et suppléments de tarifs (CN) le 22 juin 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes. Référence n° 34822.2 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...	1988-R-256	1988-06-22
Le règlement n° 774 est approuvé (CP) le 22 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le Conseil d'administration du district régional d'East Kootenay, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'être déclaré municipalité urbaine au sens de l'article 248 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2; et RELATIF à...	1988-R-150	1988-06-22
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Doskocil Companies, Incorporated s/n Execuflight Aero Services le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...	149-A-1988	1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Jim Ballard s/n Ballard's Flying Service et Kansas Air Life le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life de Wichita (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	142-A-1988	1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Lisa Flite Corporation s/n Lease-A-Flight le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight de Newton Square (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	140-A-1988	1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The UND Aerospace Foundation le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par The UND Aerospace Foundation de Grand Forks (Dakota du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points...	141-A-1988	1988-06-21
Services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) - Durst Aircraft, Inc. s/n Portage Air le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Durst Aircraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Portage Air de Buyck (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'...	138-A-1988	1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Castle Aviation, Inc. s/n Castle Aviation, Inc. et Aeromed le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Castle Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Castle Aviation, Inc. et Aeromed de Ravenna (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...	139-A-1988	1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Dale Aviation, Inc. s/n Medical Air Rescue Company et Rapid Air le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air de Rapid City (Dakota du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...	100-A-1988	1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Sundance Air, Inc. le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. de Denver (Colorado), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...	87-A-1988	1988-06-21

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