Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Allanwater, comme il est indiqué sur le plan n° PAL-P60.0-80.0 du 10...
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1988-R-340 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à l'amélioration de la visibilité au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin l'Avenir, dans la municipalité de Durham-Sud, dans le comté de Drummond, dans la province de Québec...
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1988-R-229 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant l'embranchement ouest de la...
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1988-R-493 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sainte-Cécile, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-463 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Léon, dans la ville de St-Tite, dans la province de Québec, au point milliaire 7,34...
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1988-R-455 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Cambridge, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le chemin de concession 4, lot 20, au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-406 | 1988-06-06 |
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le 3 juin 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 4235/86(NS)1 en y ajoutant les dessertes Kapuskasing (Ontario) et Val-d'Or (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F328-12A
N...
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86-A-1988 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et la voie ferrée de la Grand River...
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1988-R-513 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39708 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 septembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 2 (rue Willow),...
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1988-R-481 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Ramsay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et d...
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1988-R-469 | 1988-06-03 |