Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 11 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-28.34 révisé le 4 septembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-578 1988-07-11
le 11 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-91.41A, révisé le 23 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-577 1988-07-11
le ll juillet l988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par EP Custom Farming Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de North East Ag Services - Licence no A.T.C. 4190/86(SC). Référence no 2-N350-lA ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 4190/86(SC), EP Custom...
1988-A-394 1988-07-11
le 11 juillet 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement du chemin Junction et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 42,68 de la subdivision Cayuga; et RELATIF à l'...
1988-R-576 1988-07-11
le 11 juillet 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Station, à Oxford Junction, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-470 1988-07-11
le 7 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bell's au point...
1988-R-575 1988-07-07
le 7 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Regina, dans la province de la Saskatchewan, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8536 du 23 novembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-574 1988-07-07
Le 6 juillet 1988 RELATIVEMENT à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et jugée être conforme à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en...
163-R-1988 1988-07-06
le 6 juillet 1988 DEMANDE présentée par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo de Sussex (Angleterre) en vue d'obtenirune licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
153-A-1988 1988-07-06
le 6 juillet 1988 DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à...
146-A-1988 1988-07-06