Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation de l'ordonnance n° WDR1986-00005 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest (CN) le 27 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00005 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 janvier 1986, autorisant la construction du croisement de la promenade Glen franchissant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...	1988-R-411	1988-05-27
Reconstruction du passage supérieur - CP le 27 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 36 de franchir ses voies ferrées, au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans...	1988-R-494	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville. Référence n° 3701.190 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...	1988-R-478	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 69e avenue, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 170,75 de la subdivision Brooks. Référence n° 30762.257 IL EST ORDONNÉ ET...	1988-R-471	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 13 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'une promenade pour cyclistes, à la 90e avenue, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, au point milliaire 2,40 de l'embranchement Edmonton nord prenant...	1988-R-446	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Victoria, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,55 de l'embranchement N&NW prenant...	1988-R-443	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue 116, dans la ville de Grande Prairie, dans la province d'Alberta, au point milliaire 48,27 de la subdivision Grande Prairie. Référence...	1988-R-440	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le comté de Lacombe n° 14, dans la province d'Alberta, au point milliaire 69,75 de la subdivision Brazeau. Référence n°...	1988-R-439	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Reid, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 64,03 de l'embranchement Campbellford prenant...	1988-R-437	1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Passmore, dans le bourg de Scarborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 53,20 de la subdivision Uxbridge. Référence n°...	1988-R-436	1988-05-27

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