Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...
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1988-R-390 | 1988-05-26 |
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le 24 mai 1988
DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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74-A-1988 | 1988-05-24 |
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le 24 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 70194 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1948, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par la North Star Oil Limited montrant le déplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de...
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1988-R-395 | 1988-05-24 |
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le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Robert Wayne Brush en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3008/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B441-1A
N 10798 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne...
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96-A-1988 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M579-2
N...
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121-A-1988 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39981 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-Jean, dans le village de Yamachiche, dans...
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1988-R-355 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la rue Forest au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-333 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-298 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77434 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 septembre 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment pour les pompes...
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1988-R-115 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84085 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1954 approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompes, d'un (1) réservoir...
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1988-R-347 | 1988-05-20 |