Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-431 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852.
Référence n° 2-S848-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-430 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Exec-Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1126.
Référence n° 2-E223-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1126, Exec-Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
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1988-A-429 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546.
Référence n° 2-Z13-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-428 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Galaxy Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1741.
Référence n° 2-G368-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1741, Galaxy Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-427 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airpark Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1916.
Référence n° 2-A990-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1916, Airpark Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-426 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Spokane Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 568.
Référence n° 2-S534-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 568, Spokane Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-381 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fischer Bros. Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 213.
Référence n° 2-F251-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 213, Fischer Bros. Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
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1988-A-380 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Abbot Hill Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1768.
Référence n° 2-A916-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1768, Abbot Hill Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-379 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 2109.
Référence n° 2-V133-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2109, Valley Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-378 | 1988-06-15 |