Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 45, dans la municipalité rurale de Coteau n° 255, dans la province de la Saskatchewan, au point...
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1988-R-410 | 1988-06-08 |
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le 7 juin 1988
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 4384/87(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A904-3A
N 88063 au rôle
Aviation Québec Labrador...
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122-A-1988 | 1988-06-07 |
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le 6 juin 1988
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, de façon séparée ou combinée, entre des points situés au Canada et en République de...
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130-A-1988 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Cudworth, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,73 de la subdivision Cudworth de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
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1988-R-473 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Allanwater, comme il est indiqué sur le plan n° PAL-P60.0-80.0 du 10...
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1988-R-340 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à l'amélioration de la visibilité au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin l'Avenir, dans la municipalité de Durham-Sud, dans le comté de Drummond, dans la province de Québec...
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1988-R-229 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant l'embranchement ouest de la...
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1988-R-493 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sainte-Cécile, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-463 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Léon, dans la ville de St-Tite, dans la province de Québec, au point milliaire 7,34...
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1988-R-455 | 1988-06-06 |
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le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Cambridge, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le chemin de concession 4, lot 20, au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-406 | 1988-06-06 |