Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 5e ligne, dans la ville de Haldimand, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 20...
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1988-R-223 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans la province d'...
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1988-R-220 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière McLeod au point milliaire 0,2 de l'embranchement industriel Luscar, commençant au point...
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1988-R-269 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Collins au point milliaire 180,8 de la subdivision Kingston, dans le canton de Kingston,...
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1988-R-189 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de la 4e Grande Ligne, dans la paroisse de St-Valentin, dans la province de Québec, au point milliaire 9,68 de la subdivision Rouses...
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1988-R-283 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard de la Cité des Jeunes, dans la paroisse de St-Polycarpe, dans la province de Québec, au point milliaire 3,61 de la subdivision...
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1988-R-282 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 20e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,52 de la subdivision Warman.
Référence...
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1988-R-281 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 167, dans la ville de Faribault, dans la province de Québec, au point milliaire 130,26 de la subdivision Cran.
Référence n°...
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1988-R-231 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Airdrie, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 885 du 5 octobre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
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1988-R-95 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-266 | 1988-04-22 |