Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39441 - 39450 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Maurice, dans la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, au point milliaire 2,50 de la voie de...
|
1988-R-242 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Sodom (5e et 6e concessions), dans la Corporation municipale du canton de Dundee, dans...
|
1988-R-241 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41117 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1987 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
|
1988-R-236 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Park 147, situé au sud de Beach Corner, comté de Parland no 31, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 29,07 de la...
|
1988-R-252 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.255
IL EST...
|
1988-R-248 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Gilkinson, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,73 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.214
IL EST...
|
1988-R-247 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland.
Référence no 28230.8
IL EST ORDONNÉ...
|
1988-R-233 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
|
1988-R-224 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont au point milliaire 64,10 de la subdivision Tisdale franchissant un ruisseau effondré, dans le quart sud-est de la section 8, canton 45, rang 13, à l...
|
1988-R-140 | 1988-04-14 |
|
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
|
1988-R-145 | 1988-04-14 |