Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation de l'article 1 de l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada et de l'ordonnance n° R-22046 du Comité des transports par chemin de fer le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Merritt, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies...	1988-R-90	1988-03-07
Annulation de l'article 1 de l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...	1988-R-89	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 octobre 1959, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point...	1988-R-88	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...	1988-R-86	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-18908 du Comité des transports par chemin de fer - CP le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada, datée du 9 août 1956, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Rockglen, dans la province de la Saskatchewan, près des...	1988-R-85	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada et les ordonnances nos R-13334 et R-16753 du Comité des transports par chemin de fer (CP) le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...	1988-R-78	1988-03-07
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN) le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39805 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 30 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Des Cimes, dans la...	1988-R-54	1988-03-07
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN) le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-32546 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 août 1981 concernant, entre autres, l'amélioration des déclivités d'approche au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin du 9e rang, dans...	1988-R-44	1988-03-07
Construction d'un passage inférieur pour piétons et construction de deux chevalets provisoires (CN) - Ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (GO Transit), ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...	1988-R-43	1988-03-07
Approbation des modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n° 23 (ave. Boyne) et ledit plan - CN le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...	1988-R-26	1988-03-07

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