Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 45,24 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 27, canton 2,...
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1988-R-243 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le fossé d'écoulement, au point milliaire 25,77 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 16, canton 14...
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1988-R-146 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement situé au point milliaire 94,6 de la subdivision Thompson, dans la province de la Colombie-Britannique, comme il est...
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1988-R-299 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton, au point milliaire 21,47 de la subdivision Wynyard, dans le quart nord-est de la section 17, canton 25,...
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1988-R-294 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier, au point milliaire 76,20 de la subdivision Tisdale, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 42,...
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1988-R-293 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney, au point milliaire 65,66 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 2, canton 15,...
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1988-R-285 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key, au point milliaire 72,6 de la subdivision Parry Sound, dans le district de Parry Sound, dans le canton...
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1988-R-228 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
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1988-R-207 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Vanastra, dans le canton de Tuckersmith, dans la province d'Ontario, au point milliaire 31,13 de la subdivision Goderich.
Référence...
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1988-R-312 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue King Edward, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, à l'embranchement de la gare de triage J prenant naissance au point milliaire 1,25 de...
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1988-R-307 | 1988-04-28 |