Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 16,56 de la subdivision Galt.
Référence n° 26727.723
IL EST...
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1988-R-28 | 1988-02-19 |
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le 19 février 1988
RELATIF à Joyline Transport Ltd. et 24 Hour Oilfield Sales & Supply Ltd.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence n° MV-87-45
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Joyline Transport Ltd.,...
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1988-MV-71 | 1988-02-19 |
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le 16 février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-25 | 1988-02-16 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
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1988-R-65 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
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1988-R-52 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
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1988-R-45 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven au point milliaire 189,5 de la subdivision Kingston, dans le canton...
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1988-R-38 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
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1988-R-37 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's, au point milliaire 128,1 de la subdivision Nipigon, à Thunder Bay, dans la province de l'...
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1988-R-36 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
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1988-R-19 | 1988-02-15 |