Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 39601 - 39610 sur 39685

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie le 7 mars 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 63,94 de la subdivision La Tuque, dans la...	1988-R-41	1988-03-07
Paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin Town Line le 7 mars 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin Town Line et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 33,68 de la subdivision Waltham, dans la municipalité de Pontiac (auparavant...	1988-R-40	1988-03-07
Demande en vue d'obtenir l'approbation de l'espace libre inférieur à la normale desservant la Miller Western Pulp Ltd. - CN le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'...	1988-R-31	1988-03-07
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Herschel - CP le 7 mars 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Herschel, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 61,95 de la subdivision Kerrobert de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'...	1988-R-96	1988-03-07
Annulation de l'article 1 de l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada et de l'ordonnance n° R-22046 du Comité des transports par chemin de fer le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Merritt, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies...	1988-R-90	1988-03-07
Annulation de l'article 1 de l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...	1988-R-89	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 octobre 1959, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point...	1988-R-88	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...	1988-R-86	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-18908 du Comité des transports par chemin de fer - CP le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada, datée du 9 août 1956, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Rockglen, dans la province de la Saskatchewan, près des...	1988-R-85	1988-03-07
Annulation de l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada et les ordonnances nos R-13334 et R-16753 du Comité des transports par chemin de fer (CP) le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...	1988-R-78	1988-03-07

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions