Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland.
Référence no 28230.8
IL EST ORDONNÉ...
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1988-R-233 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
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1988-R-224 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont au point milliaire 64,10 de la subdivision Tisdale franchissant un ruisseau effondré, dans le quart sud-est de la section 8, canton 45, rang 13, à l...
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1988-R-140 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
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1988-R-145 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3148/80(C) et A.T.C. 697/80(CF), de Skocdopole Brothers Aviation Ltd. à Hughes Air (Alberta) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-S518-2A-3A
N 10695 WD au rôle
Aux termes...
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61-A-1988 | 1988-04-14 |
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le 13 avril 1988
DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-S821-2A
NE 10660 au rôle
La présente demande a été déposée...
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13-A-1988 | 1988-04-13 |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 4418/87(C) et A.T.C. 1150/87(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S884-2A-4A
N...
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38-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A-...
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3-A-1988 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no 65-A1042-1
ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
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1988-A-288 | 1988-04-12 |
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le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en autorisation de desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes du permis no A.T.C. 3342/82(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no 2-B320-5A
No 9353 au rôle
La présente...
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5-A-1988 | 1988-04-12 |