Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
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42-A-1988 | 1988-03-31 |
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le 30 mars 1988
RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de l'embranchement Dundas de TH...
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1988-R-280 | 1988-03-30 |
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le 30 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route no 283, dans la ville de Montmagny, dans la province de Québec, au point milliaire 77,77 de la subdivision Montmagny.
Référence no...
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1988-R-200 | 1988-03-30 |
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Le 30 mars 1988
RELATIF à Day & Ross Inc. et Breadner Transports Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence n° MV-87-53
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Day & Ross Inc., Hartland (Nouveau-Brunswick...
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1988-MV-165 | 1988-03-30 |
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le 28 mars 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 3766/84(NS), A.T.C. 3767/84(NS) et A.T.C. 3768/84(NS) en les regroupant en une seule licence de la classe 3.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-K123-6A-7A-8A
N 10072 au rôle
La...
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31-A-1988 | 1988-03-28 |
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le 24 mars 1988
AVIS de transfert des services aériens commerciaux prévus aux permis nos A.T.C. 3178/80(C), A.T.C. 713/80(CF), A.T.C. 3420/82(C) et A.T.C. 3421/82(C) et de l'autorisation accordée en vertu de la décision n 10259 du 28 novembre 1986, de Nunasi-Central Airlines Limited à Nunasi-...
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30-A-1988 | 1988-03-24 |
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le 24 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 119(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2,
en vue d'obtenir l'approbation des plans nos 26949-2, révisé le 21 décembre 1987,...
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1988-R-180 | 1988-03-24 |
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le 22 mars 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Schefferville en autorisation de desservir également Baie-Comeau (Québec) aux termes du permis no A.T.C. 3800/84(NS), et en autorisation de...
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6-A-1988 | 1988-03-22 |
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le 22 mars 1988
DEMANDE présentée par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de God's Narrows Airlines (1985) en vue de modifier les permis nos A.T.C. 3513/83(C) et A.T.C. 820/83(CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
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19-A-1988 | 1988-03-22 |
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le 22 mars 1988
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Hamilton (Ontario), Canada et Detroit (Michigan), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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14-A-1988 | 1988-03-22 |