Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 49,86 de la subdivision Drumheller, et du chemin North Dinosaur,...
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1988-R-500 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la vitesse de la circulation ferroviaire à l'approche du croisement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 409,16 de la subdivision Port aux Basques, et du chemin Hilliards, dans la ville de Corner Brook, dans la province de Terre-...
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1988-R-593 | 1988-07-13 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3718 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1968, laquelle ordonnait, entre autres, à la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company, de restreindre la vitesse permise au croisement de la rue Broad, dans la ville de...
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1988-R-584 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X79.90 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 79,90 de la subdivision La...
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1988-R-583 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 60960 de la Commission des transports du Canada, en date du 15 juillet 1941, autorisant le ministère de la Voirie de la province de Québec, en vertu de l'article 256 de la Loi sur les chemins de fer, à construire un croisement de voie publique à niveau...
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1988-R-582 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Aylmer (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir et d'améliorer l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
au chemin Lattion où il croise à niveau la voie ferrée...
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1988-R-580 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 33,0 de la subdivision Cascapédia, dans le comté de Bonaventure, dans la...
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1988-R-581 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 15,50 de la subdivision Newmarket, et du chemin Langstaff, dans la...
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1988-R-585 | 1988-07-12 |
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le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Shoal Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 36,4 de la subdivision Bredenbury de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'...
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1988-R-579 | 1988-07-11 |
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le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-28.34 révisé le 4 septembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-578 | 1988-07-11 |