Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Qatar Airways et Air Canada concernant un retard de vol, un retard de livraison de bagages, et l’absence d’assistance avec fauteuil roulant, au cours de leur vol de retour, le 31...
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55-AT-A-2018 | 2018-09-11 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-156 | 2018-09-07 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2018-A-157 | 2018-09-07 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-158 | 2018-09-07 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMBULK KOBE », un navire citerne de transport de produits chimiques et pétroliers immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter de l'acide sulfurique, en un...
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W-2018-197 | 2018-09-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-155 | 2018-09-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-154 | 2018-09-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde signé le 20 juillet 1982.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de...
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2018-A-153 | 2018-09-05 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Finlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2018-194 | 2018-08-31 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 6 juillet 2018, le ministre des Transports a donné une directive (directive ministérielle) en vertu de l’alinéa 76(1)b) de la LTC, exigeant que l’Office des transports du Canada (Office) gère l’accord sur les services aériens entre le Canada et Hong Kong, de manière à...
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A-2018-195 | 2018-08-31 |