Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
Demande
[1] Le 4 juin 2018, DTI a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/V HHL NEW YORK », un navire de marchandises sèches polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin de transporter des conteneurs...
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48-W-2018 | 2018-07-10 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-125 | 2018-07-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-123 | 2018-07-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien...
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2018-A-124 | 2018-07-06 |
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WestJet, en son nom et au nom d'AeroMexico, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : le Brésil, le Chili, la Colombie et le Pérou, en vendant...
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A-2018-157 | 2018-07-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(...
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2018-A-120 | 2018-07-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-122 | 2018-07-04 |
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L'arrêté no 2018-A-121 du 4 juillet 2018 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet, maintenant pour alors.
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2018-A-121 | 2018-07-04 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie, signé le 5...
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A-2018-156 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Thaïlande énoncée dans un procès-verbal signé...
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A-2018-153 | 2018-07-03 |