Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Vincent Hui devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu à 20 h 30 le 22 décembre 2019 et l’arrivée à Vancouver, à 22 h 50 le même jour. Cependant, son vol a été retardé sur l’...
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133-C-A-2023 | 2023-08-30 |
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[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse d’Ahmedabad, Inde, à Toronto (Ontario) via Doha, Qatar, le 5 juillet 2021. Le 24 juin 2021, les demandeurs ont été avisés que leurs vols avaient été annulés, et on leur a conseillé de communiquer avec la...
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134-C-A-2023 | 2023-08-30 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller simple par l’intermédiaire d’Expedia pour un vol avec la défenderesse de Mexico, Mexique, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 29 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’ils ont tenté, en vain, de devancer leur vol en raison...
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135-C-A-2023 | 2023-08-30 |
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[1] Mandy Laninga devait prendre un vol avec Flair de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 29 août 2021. Son vol a été retardé à plusieurs reprises avant d’être annulé. Mme Laninga a refusé la nouvelle réservation de Flair sur le prochain vol à destination de Winnipeg, qui...
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132-C-A-2023 | 2023-08-30 |
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[1] Mme Simeckova a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par des soufflantes au niveau de la voie (soufflantes) situées sur les voies de CPKC derrière sa...
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131-R-2023 | 2023-08-30 |
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Altera (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Altera Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de charger et de...
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W-2023-170 | 2023-08-29 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Agadir, Maroc, via Casablanca, Maroc. Le départ était prévu le 14 août 2020, à 22 h 35, et le retour, le 19 septembre 2020.
[2] Le 14 août 2020, les demandeurs affirment...
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130-C-A-2023 | 2023-08-29 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la république du Kazakhstan et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse...
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A-2023-169 | 2023-08-24 |
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[1] Mme Abd El Malak a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 8 février 2020, et le retour, le 24 février 2020. Le vol de Casablanca à destination de Montréal prévu le 24 février 2020 a été remis au...
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129-C-A-2023 | 2023-08-24 |
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[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2] À...
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R-2023-168 | 2023-08-23 |