Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2018-A-41 | 2018-03-19 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-39 | 2018-03-15 |
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Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d'exploiter son service international régulier entre l'Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
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A-2018-52 | 2018-03-15 |
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RÉSUMÉ
[1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
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23-C-A-2018 | 2018-03-15 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard par rapport à leur itinéraire original d’Edmonton (Alberta) Canada, à Maui, Hawaï, États-Unis d’Amérique, via Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada,...
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22-C-A-2018 | 2018-03-14 |
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Dans sa détermination no A-2017-25, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b)...
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A-2018-51 | 2018-03-13 |
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RÉSUMÉ
[1] Glen Bedjanian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant l’annulation de son billet pour un voyage de Jakarta, Indonésie, à Montréal (Québec), Canada. M. Bedjanian demande que son billet soit rétabli en entier...
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21-C-A-2018 | 2018-03-13 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2018-50 | 2018-03-09 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2018-49 | 2018-03-09 |
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Delta, en son nom et au nom de Virgin Atlantic et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Atlantic d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Royaume Uni et le Canada, et au-delà du Canada vers les États...
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A-2018-48 | 2018-03-09 |