Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-59, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et la...
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A-2025-101 | 2025-06-06 |
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Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-66, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et le...
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A-2025-102 | 2025-06-06 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce service...
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A-2025-103 | 2025-06-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-104 | 2025-06-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 juin 2025....
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2025-A-S-105 | 2025-06-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2025-99 | 2025-06-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-103 | 2025-06-04 |
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Le 17 juin 2010, dans la décision 261 A 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré à Air Canada une licence en vue d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement.
À ce moment-là, Air Canada avait demandé un droit...
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A-2025-98 | 2025-06-03 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er juin 2025.
La...
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2025-A-S-90 | 2025-05-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er juin 2025.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
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2025-A-S-91 | 2025-05-30 |