Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-180 | 2023-08-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-185 | 2023-08-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-186 | 2023-08-01 |
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[1] Waqas Haque a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Djeddah, Arabie saoudite, via Doha, Qatar, dont le départ était prévu le 14 octobre 2021 et le retour, le 27 octobre 2021. M. Haque s’est vu refuser le transport à Djeddah le ...
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117-C-A-2023 | 2023-08-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 31 juillet 2023....
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2023-A-S-178 | 2023-07-31 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-Verbal signé le 31 mai 2013 (...
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A-2023-157 | 2023-07-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-177 | 2023-07-28 |
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Décision
[1] L’Office approuve la demande de CN visant à construire une nouvelle ligne de chemin de fer pour son projet de l’embranchement Jansen, à condition qu’elle remplisse les conditions énoncées à l’annexe A, qui sont résumées ci-dessous :
Comme il est indiqué au paragraphe...
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R-2023-156 | 2023-07-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2023-A-S-176 | 2023-07-26 |
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Résumé
[1] Manjit Kaur Masoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant et d’assistance spéciale lorsqu’elle a transité par l’aéroport de Francfort.
[2] Mme Masoun réclame une indemnité de 20 ...
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116-AT-A-2023 | 2023-07-26 |