Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 4851 - 4860 sur 40425

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation - suspension de licences La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas 61a)(...	2017-A-87	2017-06-02
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta - licence de cabotage Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «SSV NIAGARA», un grand voilier immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Port Colborne, Hamilton et...	W-2017-64	2017-06-02
Cobalt Jets LLC - suspension de licence La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de...	2017-A-86	2017-05-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burkina Faso en vendant des services de transport en son nom sur les...	A-2017-63	2017-05-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...	A-2017-62	2017-05-29
Robert Scott, en son nom et au nom d’autres personnes, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - plainte au sujet du bruit et des vibrations RÉSUMÉ [1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...	LET-R-21-2017	2017-05-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...	A-2017-60	2017-05-26
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc.; d'ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA United, en son nom et au nom de United Express et d’Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Asiana d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...	A-2017-61	2017-05-26
Hydra Helicopters Inc. - suspension de licence La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...	2017-A-83	2017-05-25
Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. - suspension de licence La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...	2017-A-84	2017-05-25

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions