Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Flexjet, LLC exerçant son activité sous le nom de Jet Solutions L.L.C. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
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2016-A-86 | 2016-06-17 |
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Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et...
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195-A-2016 | 2016-06-17 |
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DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 500 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Whiffen Head...
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194-W-2016 | 2016-06-16 |
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INTRODUCTION
[1] Xiong Tan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Hainan concernant son défaut de l’indemniser correctement pour des dommages allégués à une de ses valises durant un vol de Shanghai, Chine, à Toronto (Ontario) Canada, le 15 juin 2015....
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193-C-A- 2016 | 2016-06-16 |
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EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
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188-A-2016 | 2016-06-15 |
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Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Lan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de...
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189-A-2016 | 2016-06-15 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burundi, en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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190-A-2016 | 2016-06-15 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Ghana et Ouganda, en...
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191-A-2016 | 2016-06-15 |
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Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et d’Icelandair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Icelandair d’exploiter son service international régulier entre l’Islande et le Canada en vendant des services de transport en...
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192-A-2016 | 2016-06-15 |
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Navigatair Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous...
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2016-A-85 | 2016-06-15 |