Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Comlux Aruba N.V. - licence internationale à la demande Comlux Aruba N.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Aruba et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...	246-A-2015	2015-08-04
Certificat d’aptitude no 97002 détenu par la Compagnie de chemin de fer Arnaud. [1] La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est le titulaire du certificat d’aptitude no 97002 (CA) délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lequel CA permet à CCFA d...	2015-R-140	2015-08-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...	242-A-2015	2015-07-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...	243-A-2015	2015-07-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...	244-A-2015	2015-07-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...	241-A-2015	2015-07-31
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand) et au nom de Mesa Airlines, Inc.; de Shuttle America Corporation; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et d’ExpressJet Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, United Express (United Express) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA United, au nom d’Air New Zealand et au nom de United Express, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air New Zealand d’exploiter son service international régulier entre la Nouvelle-Zélande et le Canada en vendant des services de transport en son...	240-A-2015	2015-07-29
D & D Aviation, Inc. - suspension de licence D & D Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond...	2015-A-133	2015-07-29
Direct Approach Aviation LLC - licence internationale à la demande Direct Approach Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...	238-A-2015	2015-07-28
Air Cargo Global, s.r.o. - licence internationale à la demande Air Cargo Global, s.r.o. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la République slovaque et le Canada. L’Office est convaincu que...	239-A-2015	2015-07-28

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