Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
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2015-A-112 | 2015-07-07 |
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INTRODUCTION
[1] Derek Hill a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt lors du vol de retour de Freeport, Bahamas, à Toronto (Ontario), Canada, le 7 septembre 2014.
[2] Environ 45 ...
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209-C-A-2015 | 2015-07-06 |
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Capital Airways Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
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2015-A-110 | 2015-07-06 |
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Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Aviation (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus aux conditions de détenir un...
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2015-A-109 | 2015-07-02 |
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Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express (Trans States), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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204-A-2015 | 2015-07-02 |
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Niagara Falls Air Tours Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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205-A-2015 | 2015-07-02 |
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Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est...
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206-A-2015 | 2015-07-02 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SLOMAN HERAKLES », un pétrolier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter environ 10 000 à 14 000 mètres cubes de produits pétroliers, en plusieurs voyages, de Québec/...
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207-W-2015 | 2015-07-02 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHEMICAL AQUARIUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal (Québec) à Oakville (...
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208-W-2015 | 2015-07-02 |
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Dans sa décision no 269-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
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203-A-2015 | 2015-06-30 |