Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
En vertu...
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A-2024-178 | 2024-11-27 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2024 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2024.
[3] Ces taux demeureront en...
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R-2024-176 | 2024-11-27 |
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Détermination
[1] Selon l’information présentée, l’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter de la date de quasi-achèvement des travaux, Capital Railway a une assurance responsabilité suffisante pour satisfaire aux exigences visant les activités précisées dans le certificat d’...
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R-2024-175 | 2024-11-27 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2022 de CN au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2022 de CN et...
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R-2024-173 | 2024-11-26 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2022 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2022 de...
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R-2024-174 | 2024-11-26 |
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Demande
Saudi Arabian Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol supplémentaire par semaine entre l'Arabie saoudite et le Canada, pour la période du 29 novembre 2024 au 29 mars 2025.
Saudi Arabian Airlines est...
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A-2024-171 | 2024-11-25 |
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REVA, en son nom et au nom de BIMINI, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à REVA d'exploiter son service international à la demande en utilisant un aéronef de type CESSNA 560XL avec équipage fourni par BIMINI, du 5 décembre 2024 au 5 décembre...
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A-2024-172 | 2024-11-25 |
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[1] Air Liaison a demandé à l’Office de se prononcer sur la question de savoir si l’aéronef Bombardier de type CRJ2 - CL600 2B19 440, immatriculé C-FHST, est un petit aéronef au sens de l’article 2 du RTA lorsqu’il est fourni, avec équipage, à Air Liaison en vue de l’exploitation d’un service...
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24-A-2024 | 2024-11-22 |
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Demande
Sunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers, gros aéronefs, entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, le...
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A-2024-170 | 2024-11-22 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Kazakhstan et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 23 novembre...
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2024-A-S-287 | 2024-11-22 |