Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 16 février 2020 et le retour, le 26 février 2020.
[2] Le départ du segment de vol de...
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52-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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[1] Le 20 mars 2020, Eve-Marie Langevin a acheté un billet aller simple pour un vol de Huatulco, Mexique, à Montréal (Québec), via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 23 mars 2020.
[2] Mme Langevin affirme qu’Interjet a annulé son vol sans préavis puisqu’...
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54-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 22 avril 2020 et le retour, le 28 avril 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’en raison de la...
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55-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 12 août 2021 et le retour, le 19 août 2021. Leur vol de retour devait quitter Vancouver à 15 ...
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53-C-A-2023 | 2023-05-03 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemak et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c...
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A-2023-94 | 2023-05-02 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-87 | 2023-05-02 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
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A-2023-93 | 2023-05-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-80 | 2023-05-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2023-A-S-81 | 2023-05-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-82 | 2023-05-01 |