Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et le Panama suivant l’entente...
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251-A-2014 | 2014-07-02 |
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INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que la règle 18 portant sur l’indemnisation pour refus d’embarquement du tarif intérieur, CTA(A) no 1 (tarif) de Porter Airlines Inc. (Porter) est déraisonnable au sens...
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249-C-A-2014 | 2014-06-30 |
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DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien de construction en mer bahamien, afin de fournir un appui aux navires et aux véhicules sous-marins téléguidés lors...
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246-W-2014 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKS SATILLA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
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247-W-2014 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la...
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248-W-2014 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la baie Howe et à...
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245-W-2014 | 2014-06-27 |
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Dans sa décision no 193-A-2013 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Ryan International Airlines, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
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2014-A-121 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du sud, au centre de forage...
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240-W-2014 | 2014-06-26 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles. Le navire effectuera...
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241-W-2014 | 2014-06-26 |
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McRae Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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243-A-2014 | 2014-06-26 |