Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton de Waterton (Alberta), Canada à...
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154-W-2014 | 2014-04-29 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
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155-A-2014 | 2014-04-29 |
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Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
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151-A-2014 | 2014-04-28 |
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INTRODUCTION
DEMANDES
[1] La présente fait référence à deux demandes présentées par Jan De Nul NV (demanderesse) les 14 novembre et 2 décembre 2013, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir deux licences pour l’utilisation de l’« ASTROLABE », du « BOUSSOLE...
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153-W-2014 | 2014-04-28 |
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Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express (Air Georgian) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si elle doit détenir des licences délivrées par l’Office pour exploiter des...
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152-A-2014 | 2014-04-28 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
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149-A-2014 | 2014-04-25 |
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INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2014-2015 au plus tard le 30 avril 2014. Cette campagne agricole commence le 1er août 2014 et se termine le 31 juillet 2015.
[2] Dans la...
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150-R-2014 | 2014-04-25 |
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INTRODUCTION
[1] Le 30 novembre 2013, Omar Ghumrawi a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre US Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (US Airways) concernant l’...
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148-C-A-2014 | 2014-04-24 |
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Airmax Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
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2014-A-87 | 2014-04-23 |
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Scott Richard Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée...
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2014-A-86 | 2014-04-22 |