Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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128-A-2014 | 2014-04-07 |
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Europe Airpost (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté...
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130-A-2014 | 2014-04-07 |
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision n° 390-A-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’un « service aérien » est un service qui :
est offert au public et mis à sa disposition,
est fourni par aéronef,
est fourni conformément à un contrat ou une entente visant le...
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129-A-2014 | 2014-04-07 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
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131-A-2014 | 2014-04-07 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international...
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123-A-2014 | 2014-04-04 |
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DEMANDE
Kiewit − Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un remorqueur inconnu pour être exploité en tant que remorqueur principal pour remorquer une structure gravitaire de Bull Arm vers la baie de la Trinité...
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124-W-2014 | 2014-04-04 |
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DEMANDE
Kiewit − Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin d’installer des lignes de mouillage en eau profonde sur une structure...
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125-W-2014 | 2014-04-04 |
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Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
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126-A-2014 | 2014-04-04 |
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Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
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127-A-2014 | 2014-04-04 |
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INTRODUCTION
[1] Bearskin Lake Air Service LP, représentée par son commandité, Bearskin GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Bearskin Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption...
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2014-A-73 | 2014-04-04 |