Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Christopher Browne devait prendre un vol de Philadelphie (Pennsylvanie) à Calgary (Alberta), via Montréal (Québec), le 28 février 2020. Comme le départ du vol AC8033 de M. Browne de Philadelphie à Montréal a été retardé, M. Browne a manqué son vol de correspondance...
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25-C-A-2023 | 2023-03-09 |
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[1] La demanderesse a acheté un billet auprès d’une agence de voyages pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Kigali, Rwanda, dont le départ était prévu le 12 juillet 2019, à 15 h, et l’arrivée le 13 juillet 2019, à 18 h 50. L’itinéraire de départ comportait un vol de correspondance à...
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24-C-A-2023 | 2023-03-09 |
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[1] Dans la décision 98-C-A-2022 (Joel Goldberg et Louise Déry-Goldberg c Air Canada), l’Office des transports du Canada (Office) était d’avis, à titre préliminaire, que l’exception 2 de la règle 100(C) du tarif d’Air Canada est injuste et déraisonnable parce qu’elle est plus...
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23-C-A-2023 | 2023-03-08 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong signé le 24 juin 1988 (...
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A-2023-40 | 2023-03-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie sur le transport aérien signé le 18 janvier...
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A-2023-41 | 2023-03-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république des Philippines concernant le transport...
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A-2023-42 | 2023-03-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Singapour ,...
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A-2023-43 | 2023-03-07 |
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Solvtrans Canada a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ronja Challenger, un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre tous...
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W-2023-39 | 2023-03-07 |
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Dans son arrêté 2022-A-S-34, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
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A-2023-38 | 2023-03-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-32 | 2023-03-06 |