Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 292-A-2010 du 9 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Capital Jet, LLC (licenciée). La...
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2011-A-358 | 2011-09-01 |
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Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2011-A-363 | 2011-09-01 |
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Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2011-A-356 | 2011-08-31 |
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Dans son arrêté no 2010-A-364, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de PIC Flight Services, Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
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321-A-2011 | 2011-08-31 |
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Dans son arrêté no 2011-A-343, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée).
L’...
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2011-A-357 | 2011-08-31 |
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Dans son arrêté no 2011-A-281 du 13 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aviation Resources, Inc. exerçant...
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2011-A-355 | 2011-08-31 |
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Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des transports...
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322-A-2011 | 2011-08-31 |
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Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
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2011-A-352 | 2011-08-30 |
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Eagle Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
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2011-A-353 | 2011-08-30 |
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B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2011-A-354 | 2011-08-30 |