Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 9221 - 9230 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Les licences sont annulées à compter du 24 novembre 2011
le 26 août 2011
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Référence n° : M4210/P367-1, M4210/P367-2
Les...
|
320-A-2011 | 2011-08-26 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-314, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Stevens Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
|
2011-A-351 | 2011-08-25 |
|
Jordan Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
|
319-A-2011 | 2011-08-25 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-315, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
|
2011-A-350 | 2011-08-24 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-290, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
|
2011-A-349 | 2011-08-24 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-293, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Indianapolis Aviation, Inc. (licenciée).
La licenciée...
|
2011-A-347 | 2011-08-23 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-299, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Segrave Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
|
2011-A-348 | 2011-08-23 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-310, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (...
|
2011-A-344 | 2011-08-22 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-271 du 8 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Arctic Circle Air Service, Inc. (...
|
2011-A-345 | 2011-08-22 |
|
Central Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
|
2011-A-346 | 2011-08-22 |