Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 9231 - 9240 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le...
|
318-A-2011 | 2011-08-22 |
|
Introduction
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que les prix appliqués par Central Mountain Air (Central Mountain) et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son...
|
316-P-A-2011 | 2011-08-19 |
|
Southern Skies Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
|
2011-A-342 | 2011-08-19 |
|
Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
|
2011-A-343 | 2011-08-19 |
|
Irish Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée a avisé l’Office des transports...
|
317-A-2011 | 2011-08-19 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre...
|
314-A-2011 | 2011-08-19 |
|
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et d’ALIA – The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [Royal Jordanian], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Royal...
|
315-A-2011 | 2011-08-19 |
|
Air Transport International Limited Liability Company (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
|
2011-A-341 | 2011-08-18 |
|
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de World Airways, Inc. (World Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier...
|
313-A-2011 | 2011-08-18 |
|
Dans sa décision no LET-R-60-2011 en date du 30 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’une audience formelle ne serait pas tenue en ce qui concerne l’examen mentionné ci-dessus. Toutefois, les participants ont été avisés que, parmi les autres options potentielles aux...
|
LET-R-82-2011 | 2011-08-17 |